CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nelliance Formation

Formations Professionnelles en Présentiel et à Distance

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MICHELET Nelly Joëlle, opérant sous le nom commercial Nelliance Formation, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de formation proposées.

Dernière mise à jour : 02/02/2026

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations dispensées par Nelliance Formation, qu'elles soient réalisées :

En présentiel (dans nos locaux ou chez le client)
À distance (visioconférence, e-learning, classes virtuelles)

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Organisme de formation : MICHELET Nelly Joëlle SIRET : 519 281 026 00020 Numéro de déclaration d'activité :EN COURS Adresse : 9, rue de la Foire, 30400 VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON

ARTICLE 2 - INSCRIPTION ET MODALITÉS

2.1. Formations en présentiel

L'inscription est formalisée par :

La signature d'une convention de formation (pour les organismes financeurs)
La signature d'un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers)
Le retour du bulletin d'inscription complété et signé

2.2. Formations à distance

Pour les formations à distance, le stagiaire recevra :

Les liens de connexion à la plateforme de formation
Les identifiants personnels d'accès
Le programme et le calendrier détaillé
Les prérequis techniques (matériel, connexion internet, logiciels)

ARTICLE 3 - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime de TVA applicable.Ils comprennent :

L'animation de la formation
Les supports pédagogiques
L'évaluation des acquis
La délivrance d'une attestation de formation

Ne sont pas inclus : les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires (sauf mention contraire dans la convention).

3.2. Modalités de règlement pour les PARTICULIERS

⚠️ IMPORTANT - Règle de paiement obligatoire

Pour les particuliers, le règlement intégral de la formation doit être effectué AU MINIMUM 7 JOURS AVANT le début de la formation.Aucun stagiaire ne pourra accéder à la formation si le paiement complet n'a pas été reçu dans ce délai.

Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire
Chèque (uniquement Si fourni 20 jours ouvrés avant l’entrée en formation)
Espèces (dans la limite légale)

3.3. Modalités de règlement pour les ENTREPRISES et ORGANISMES

Le règlement s'effectue :

Par virement bancaire
À réception de la facture
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
Via un lien de paiement internet envoyé par mail.

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

3.4. Financement par un tiers

En cas de prise en charge par un OPCO, Pôle Emploi ou tout autre organisme, le stagiaire ou l’entreprise reste responsable du paiement en cas de refus ou de prise en charge partielle.Le stagiaire ou l’entreprise doit s'assurer de l'accord de financement AVANT le début de la formation.

ARTICLE 4 - ANNULATION ET REPORT

4.1. Annulation par le stagiaire

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).Conditions d'annulation :

Dans tous les cas : Retenue de 30% du montant total ou report possible
Entre 14 et 7 jours avant : Retenue de 50% du montant total ou report possible si justifié
Moins de 7 jours avant : Aucun remboursement - 100% du montant dû report possible si justifié

Exception : En cas de force majeure dûment justifiée (maladie avec certificat médical, accident, décès), un report sera proposé sans pénalité.

4.2. Annulation par Nelliance Formation

Nelliance Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de :

Nombre insuffisant de participants
Indisponibilité du formateur (maladie, accident)
Force majeure

Dans ce cas, les participants inscrits seront prévenus au minimum 7 jours avant la date prévue et se verront proposer :

Un report sur une session ultérieure
Le remboursement intégral des sommes versées

ARTICLE 5 - DÉROULEMENT DES FORMATIONS

5.1. Formations en présentiel

Horaires : Les horaires sont communiqués sur la convocation et doivent être respectés (voir Règlement Intérieur)
Lieu : Précisé sur la convocation
Présence : Émargement obligatoire par demi-journée
Matériel : Fourni par l'organisme (sauf indication contraire)

5.2. Formations à distance

Prérequis technique : Connexion internet stable (minimum 5 Mbps), ordinateur avec webcam et micro, navigateur à jour
Plateforme : Précisée dans la convocation (Zoom, Teams, etc.)
Présence : Connexion obligatoire aux heures prévues, caméra activée
Traçabilité : Temps de connexion enregistré automatiquement

⚠️ Important : Le stagiaire est responsable de la vérification de son matériel et de sa connexion avant le début de la formation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de problème technique de son côté.

ARTICLE 6 - ASSIDUITÉ ET SANCTIONS

L'assiduité est obligatoire pour l'obtention de l'attestation de formation et/ou de la certification.Toute absence non justifiée ou retard répété pourra entraîner :

L'exclusion temporaire ou définitive de la formation
Le non-remboursement des sommes versées
L'impossibilité d'obtenir la certification

ARTICLE 7 - ÉVALUATION ET CERTIFICATION

Chaque formation comprend :

Une évaluation des acquis (quiz, mise en situation, étude de cas)
Une attestation de présence
Une attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises

Pour les formations certifiantes (SST, etc.), le certificat est délivré par l'organisme certificateur (INRS) sous réserve de réussite aux épreuves d'évaluation.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques (documents, présentations, vidéos, exercices) sont la propriété exclusive de Nelliance Formation.Ils sont remis aux stagiaires pour leur usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.Elles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation.Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contac@nellianceformation.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente

Nom et prénom du stagiaire : ____________________________________

Date : ____________________

Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :