Politique de confidentialité

Nelliance Formation

Protection de vos données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 02/02/2026

Nelliance Formation (MICHELET Nelly Joëlle) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement des données :

MICHELET Nelly JoëlleNelliance FormationSIRET : 519 281 026 00020

Email :contact@nellianceformation.com Téléphone :06 65 09 51 07

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification

Nom et prénom
Date de naissance
Numéro de sécurité sociale (pour les conventions de formation)

2.2. Données de contact

Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone

2.3. Données relatives à la formation

Formations suivies et certifications obtenues
Résultats d'évaluation et compétences acquises
Émargements et présences
Questionnaires de satisfaction

2.4. Données professionnelles

Statut professionnel (salarié, demandeur d'emploi, indépendant)
Nom de l'employeur (si applicable)
Numéro de demandeur d'emploi (si applicable)

2.5. Données de connexion (formations à distance)

Adresse IP
Logs de connexion
Durée de connexion

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE

3.1. Gestion des formations

Base légale : Exécution du contrat de formation (Article 6.1.b du RGPD)

Inscription et suivi administratif
Organisation des sessions de formation
Suivi pédagogique et évaluation
Délivrance d'attestations et certificats

3.2. Obligations légales

Base légale : Respect d'obligations légales (Article 6.1.c du RGPD)

Bilan pédagogique et financier (BPF) transmis à la DREETS
Conservation des documents comptables
Déclarations fiscales et sociales

3.3. Communication et prospection

Base légale : Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

Envoi de newsletters et informations sur nos formations
Communication d'offres promotionnelles

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par :

MICHELET Nelly Joëlle (formatrice et responsable de l'organisme)
Les formateurs intervenant dans le cadre de votre formation
Les organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, etc.) dans le cadre de la prise en charge
Les organismes certificateurs (INRS pour les formations SST)
Les autorités de contrôle (DREETS, DIRECCTE) dans le cadre de leurs missions
Les prestataires techniques (hébergement du site, plateforme de visioconférence) sous contrat de confidentialité

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Dossiers stagiaires : 3 ans après la fin de la formation
Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement
Logs de connexion : 1 an

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant.

✓ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

✓ Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour respecter une obligation légale.

✓ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel du traitement de vos données dans certaines situations.

✓ Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

✓ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

✓ Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7. EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contact@nellianceformation.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

⚠️ Important : Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

8. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Site web : www.cnil.fr Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
La perte, l'altération ou la destruction accidentelle
La divulgation ou l'utilisation non autorisée

Mesures mises en place :

Hébergement sécurisé des données
Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
Sauvegardes régulières
Sensibilisation à la protection des données

10. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre page Mentions Légales - Section Cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

11. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

? CONTACT

Pour toute question concernant cette politique : contact@nellianceformation.com