Règlement

Nelliance Formation

Applicable à tous les stagiaires

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail

Dernière mise à jour : 02/02/2026

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une formation dispensée par Nelliance Formation (MICHELET Nelly Joëlle), que la formation se déroule en présentiel ou à distance.Il a pour objet de définir les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits aux formations organisées par Nelliance Formation, quel que soit :

Le type de formation (SST, maltraitance, insertion professionnelle, photothérapie, etc.)
La durée de la formation
Le mode de formation (présentiel ou à distance)
Le statut du stagiaire (salarié, demandeur d'emploi, particulier)

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'INSCRIPTION

2.1. Pré-requis

Le stagiaire doit s'assurer qu'il remplit les pré-requis de la formation suivie (niveau de français, compétences techniques, etc.).

2.2. Documents à fournir

Avant le début de la formation, le stagiaire doit fournir :

Le bulletin d'inscription complété et signé
Le contrat ou la convention de formation signé(e)
Une copie de pièce d'identité en cours de validité

2.3. Règlement pour les PARTICULIERS ⚠️

RÈGLE OBLIGATOIRE - PAIEMENT INTÉGRAL

Pour les particuliers, le règlement INTÉGRAL de la formation doit être effectué AU MINIMUM 7 JOURS AVANT le début de la formation. Aucun stagiaire ne sera autorisé à accéder à la formation si le paiement complet n'a pas été reçu dans ce délai. Cette règle est IMPÉRATIVE et ne souffre d'aucune exception.

ARTICLE 3 - HORAIRES ET PONCTUALITÉ

3.1. Respect des horaires

Le respect des horaires de formation est OBLIGATOIRE.

Les horaires de formation sont précisés sur la convocation envoyée au stagiaire. Le stagiaire s'engage à :

Être présent 10 minutes AVANT le début de la formation
Respecter les horaires de début et de fin de chaque séquence
Respecter les horaires de pause
Ne pas quitter la formation avant l'heure de fin prévue

3.2. Retards

Tout retard doit être signalé au plus tôt au formateur. En cas de retard :

Moins de 15 minutes : Le stagiaire peut intégrer la formation avec un avertissement oral
Plus de 15 minutes : Le retard sera consigné et pris en compte dans le calcul de présence
Retards répétés (3 fois ou plus) : Exclusion possible de la formation sans remboursement

3.3. Formations à distance - Connexion obligatoire

Pour les formations à distance, le stagiaire doit :

Se connecter à l'heure précise indiquée sur la convocation
Activer sa caméra pendant toute la durée de la séquence de formation (sauf pause)
Être dans un environnement calme et propice à l'apprentissage
Disposer d'une connexion internet stable et d'un matériel fonctionnel

ARTICLE 4 - ASSIDUITÉ ET PRÉSENCE

4.1. Obligation d'assiduité

Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité de la formation à laquelle il est inscrit.Toute absence, même justifiée, peut compromettre l'obtention de l'attestation de formation ou de la certification.

4.2. Émargement

Formations en présentiel : Le stagiaire doit émarger la feuille de présence à chaque demi-journée (matin et après-midi).

Formations à distance : La présence est automatiquement enregistrée par le système de visioconférence (temps de connexion et participation).

4.3. Absences

Toute absence doit être signalée au plus tôt au formateur par email ou téléphone.Les absences doivent être justifiées par écrit (certificat médical, attestation employeur, etc.) dans un délai de 48 heures.

Conséquences des absences :

Absence non justifiée : mention sur l'attestation de formation
Absence de plus de 20% du temps de formation : pas d'attestation
Pour les formations certifiantes : impossibilité de se présenter aux épreuves

ARTICLE 5 - COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

5.1. Attitude générale

Le stagiaire s'engage à adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers :

Le formateur
Les autres stagiaires
Le personnel de l'organisme de formation

5.2. Interdictions

Il est strictement interdit :

De fumer dans les locaux de formation
De consommer de l'alcool ou des substances illicites
De se présenter en état d'ébriété
D'utiliser son téléphone portable pendant les sessions de formation (sauf urgence)
De tenir des propos injurieux, discriminatoires ou harcelants
D'avoir un comportement violent ou agressif
D'enregistrer (audio ou vidéo) les sessions sans autorisation préalable du formateur

5.3. Tenue vestimentaire

Une tenue correcte et adaptée est exigée. Pour certaines formations pratiques (SST notamment), une tenue confortable permettant les mouvements est recommandée.

ARTICLE 6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

6.1. Consignes de sécurité

Le stagiaire doit respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux de formation :

Prendre connaissance des issues de secours
Respecter les consignes d'évacuation en cas d'alarme
Signaler tout incident ou accident au formateur

6.2. Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement au formateur et faire l'objet d'une déclaration dans les 48 heures.

ARTICLE 7 - MATÉRIEL ET SUPPORTS

7.1. Matériel pédagogique

Le stagiaire s'engage à prendre soin du matériel mis à disposition et à le restituer en bon état.

Tout matériel détérioré ou perdu pourra faire l'objet d'une facturation.

7.2. Supports de formation

Les supports pédagogiques remis sont la propriété de Nelliance Formation et sont fournis uniquement pour un usage personnel dans le cadre de la formation.Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales.

ARTICLE 8 - ÉVALUATION

Le stagiaire s'engage à participer activement aux évaluations prévues dans le cadre de la formation :

Évaluations formatives (quiz, exercices, brainstorming…)
Évaluations certificatives (pour les formations certifiantes)
Questionnaire de satisfaction

ARTICLE 9 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

En cas de manquement au présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

9.1. Sanctions de premier niveau

Avertissement verbal
Rappel écrit du règlement intérieur

9.2. Sanctions de deuxième niveau

Avertissement écrit
Exclusion temporaire de la formation

9.3. Sanctions de troisième niveau

Exclusion définitive de la formation sans remboursement des sommes versées
Interdiction de s'inscrire à d'autres formations Nelliance Formation

Procédure : Toute sanction fera l'objet d'un entretien préalable avec le stagiaire. Le stagiaire dispose d'un droit de réponse écrit dans un délai de 8 jours.

ARTICLE 10 - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires peuvent élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les représenter auprès de la direction de l'organisme de formation.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conformément au RGPD.Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à l'application du présent règlement doit être adressée par écrit à :Nelliance mail : contact@nellianceformation.com

J'ai pris connaissance du Règlement Intérieur et m'engage à le respecter

Nom et prénom du stagiaire : ____________________________________

Formation suivie : ____________________________________

Date : ____________________

Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :